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FiscalonlineFiscalonline 15 avril 2024

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails

Le juge de l'impôt nous rappelle que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale impose de pouvoir apporter la preuve de la réalité de l'occupation du bien vendu à titre habituel et effectif. Cette preuve résulte d'un faisceau d'indices qui doit être pertinent.

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