La juridiction administrative nous rappelle, une nouvelle fois, que l'exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale est une exonération de pur fait. Ainsi en cas de vente de plusieurs lots constituant la "résidence principale" il doit pouvoir être prouvé que les lots ont fait l'objet une occupation effective minimum et que leur agencement ne permet pas de considérer qu'ils étaient normalement destiné à une utilisation distincte de celle du reste des lots.
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées en application de l'article 150-U-II-1° du CGI.
Sont considérés comme résidences principales au sens de l'article précité, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire....