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Articles (2253)
27 mai 2024
Jurisprudence
SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
29 avril 2024
Jurisprudence
Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
25 mars 2024
Jurisprudence
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul
Impôt sur les sociétés
11 mars 2024
Jurisprudence
Assimilé ingénieur et dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche : les compétences acquises priment le diplôme
Crédit impôt recherche-innovation
12 février 2024
Jurisprudence
Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
6 février 2024
Jurisprudence
Une SARL peut être réputée avoir opter pour l'impôt même en l'absence de notification régulière auprès du service des impôts
Impôt sur les sociétés
20 octobre 2023
Doctrine
L'exonération du retour gratuit des constructions au terme du bail à réhabilitation ne bénéficie pas aux bailleurs relevant de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
28 juillet 2023
Jurisprudence
Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : les produits financiers d'une Holding résultant de prêts aux filiales font partie du chiffre d'affaires à retenir
Impôt sur les sociétés
21 juillet 2023
Doctrine
Pas de diminution des taux de l'impôt sur les sociétés pour les revenus patrimoniaux des associations
Impôt sur les sociétés
18 juillet 2023
Jurisprudence
Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023
Doctrine
Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt pour investissements en Corse (CIIC)
Impôt sur les sociétés
12 juin 2023
Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !
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