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Articles (2253)
24 mai 2023
Doctrine
Le crédit impôt œuvres musicales est commenté au BOFIP-Impôts
Impôt sur les sociétés
18 avril 2023
Jurisprudence
Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
16 mars 2023
Jurisprudence
L'option pour l'impôt sur les sociétés ne se déduit pas et implique une notification au service des impôts
Impôt sur les sociétés
10 mars 2023
Jurisprudence
Le Conseil d'Etat confirme l'impossibilité pour une société déficitaire de reporter sur un exercice ultérieur l’imputation des crédits d’impôt d’origine étrangère
Impôt sur les sociétés
22 février 2023
Jurisprudence
La codification NAF « industrie de l'habillement » ne suffit pas à prétendre au crédit d'impôt « collection »
Crédit impôt recherche-innovation
12 février 2023
Doctrine
Bercy commente le rétablissement du crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME
Impôt sur les sociétés
13 janvier 2023
Jurisprudence
Taux réduit d'impôt sur les sociétés : appréciation du chiffre d'affaires en cas de refacturation à prix coutant à une filiale
Impôt sur les sociétés
2 novembre 2022
Réglementaire
Crédit d'impôt jeux vidéo : Modification du barème de points permettant de vérifier le respect des conditions de création desdits jeux
Impôt sur les sociétés
16 juillet 2022
Réglementaire
Le Gouvernement précise les conditions d'application du crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
Crédit impôt recherche-innovation
6 juillet 2022
Doctrine
Investissements productifs neufs outre-mer : Bercy commente au BOFIP le nouveau régime de réduction d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
28 juin 2022
Réglementaire
Modalités d'option des entrepreneurs individuels à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
10 juin 2022
Doctrine
Les dépenses de ventousage sont éligibles au crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel
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