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Année
3 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»
Plus-values professionnelles
18 décembre 2023
Loi
PLF2024 : le rehaussement des seuils de recettes ouvrant droit à l'exonération 151 septies s'appliquera dès 2023
Suivi législatif
3 octobre 2022
Jurisprudence
Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue
Plus-values professionnelles
25 mai 2021
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole
Plus-values professionnelles
1 février 2021
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies A : le cédant doit cesser toute fonction dans l'entreprise individuelle cédée
Plus-values professionnelles
30 novembre 2020
Jurisprudence
151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l’actif d’une entreprise individuelle : quand l’utilité professionnelle est justifiée
Plus-values professionnelles
23 juin 2020
Jurisprudence
Plus-value de cession de parts et 151 septies : détermination de la fraction des recettes pour l’appréciation du seuil d’exonération
Plus-values professionnelles
1 août 2019
Jurisprudence
Article 151 septies et durée d’exercice de l’activité : le très jeune entrepreneur doit s'émanciper
Plus-values professionnelles
3 juin 2019
Jurisprudence
L'exonération 151 septies n'impose pas que le bien cédé ait été lui-même détenu ou exploité pendant 5 ans
Plus-values professionnelles
15 octobre 2018
Jurisprudence
Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux
Plus-values professionnelles
28 juin 2016
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et 151 septies : l'avocat à l'épreuve de l'exercice individuel de l'activité cédée pendant au moins 5 ans
Plus-values professionnelles
30 janvier 2015
Jurisprudence
Article 151 septies et appréciation de l'exercice de l'activité à titre professionnel
Plus-values professionnelles
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