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9 juillet 2025
Doctrine
TVA et exploitation commerciale de l'image des sportifs professionnels
TVA
9 juillet 2025
Doctrine
Précisions sur le régime de TVA sur les cessions de droits de commercialité
TVA
9 juillet 2025
Jurisprudence
De la requalification d'un contrat d'assurance-vie placé dans un trust irrévocable et discrétionnaire en donation indirecte
Droits de mutation
9 juillet 2025
Jurisprudence
Exonération Dutreil et sociétés ayant une activité mixte : critères d'affectation des valeurs mobilières de placement à l'activité commerciale
Droits de mutation et Dutreil
8 juillet 2025
Jurisprudence
Exonération « entreprises nouvelles » : les limites de la gestion de trésorerie face à l'activité financière prépondérante
Revenus professionnels
8 juillet 2025
Jurisprudence
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : application figée du quotient malgré l'évolution de la situation familiale
Impôt sur le revenu
7 juillet 2025
Jurisprudence
Régularisation de TVA : validation du droit à déduction différée en cas de changement d'affectation d'un bien immobilier
TVA
4 juillet 2025
Jurisprudence
Acte anormal de gestion et cession d'actions : l'existence d'un engagement antérieur peut justifier un écart de prix significatif
Contrôle et contentieux
3 juillet 2025
Jurisprudence
Crédit d'impôt recherche : les amortissements de prototypes exclus des dépenses éligibles
Crédit impôt recherche-innovation
3 juillet 2025
Jurisprudence
De l'impossibilité de reporter en avant les crédits d'impôt étrangers antérieurs sur les contributions additionnelles à l'IS
Impôt sur les sociétés
2 juillet 2025
Jurisprudence
De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports
Impôt sur le revenu
2 juillet 2025
Jurisprudence
TVA des cours particuliers : le recours à des tiers fait perdre l'exonération
TVA
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