Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1931)
Catégories
Sources
Année
16 avril 2025
Jurisprudence
Exonération de plus-value sur la résidence principale : appréciation souple du délai de vente en cas de circonstances particulières
Plus-values immobilières
16 avril 2025
Jurisprudence
L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance
Impôt sur les sociétés
15 avril 2025
Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2025
Chiffres utiles
15 avril 2025
Doctrine
Dons familiaux de somme d'argent et construction individuelle : une exonération à clarifier
Droits de mutation
14 avril 2025
Jurisprudence
La circonstance que le client soit à l'origine des améliorations logicielles ne fait pas obstacle à l'éligibilité au crédit d'impôt innovation (CII)
Crédit impôt recherche-innovation
14 avril 2025
Jurisprudence
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025
Jurisprudence
Engagement de construire : seule une impossibilité "absolue et définitive" de construire peut justifier une dispense définitive de régularisation
Droits d’enregistrements
11 avril 2025
Jurisprudence
Intention de démolir préexistante à l'acquisition de l'immeuble : de l'impossibilité de déduire la perte et l'amortissement
Impôt sur les sociétés
10 avril 2025
Doctrine
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Mobilité
10 avril 2025
Jurisprudence
Rescrit fiscal relatif au crédit d'impôt recherche (CIR) : rappel utile sur les délais et les conditions de recours
Contrôle et contentieux
10 avril 2025
Jurisprudence
Les bénéfices reconstitués d'une société ne peuvent être automatiquement considérés comme des revenus distribués à l'associé unique
Impôt sur le revenu
9 avril 2025
Jurisprudence
Management fees : la Cour de renvoi estime qu'un acte anormal de gestion était bien caractérisé dans l'affaire Collectivision
Impôt sur les sociétés
Précédent
1
...
66
67
68
...
161
Suivant
