Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1931)
Catégories
Sources
Année
24 mars 2025
Jurisprudence
De la nécessité de justifier le paiement effectif des travaux en matière de plus-value immobilière
Plus-values immobilières
21 mars 2025
Jurisprudence
Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement
Impôt sur le revenu
21 mars 2025
Loi
Vers un assouplissement du dispositif des BSPCE pour libérer le potentiel des entreprises innovantes ?
Structures Innovantes
18 mars 2025
Jurisprudence
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Taxes diverses
17 mars 2025
Jurisprudence
Exonération résidence principale: primauté du critère objectif d'occupation effective sur tout élément subjectif d'intention
Plus-values immobilières
17 mars 2025
Jurisprudence
Présomption de distribution des revenus et renversement de la charge de la preuve dans le cas du «Maître de l'affaire»
Impôt sur le revenu
13 mars 2025
Jurisprudence
Succession entre frère et soeur : la simple cohabitation ne suffit pas à caractériser le domicile commun exonératoire
Droits de mutation
13 mars 2025
Jurisprudence
Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision
Impôt sur les sociétés
13 mars 2025
Jurisprudence
Succession : comment une dette de restitution constatée par acte authentique peut être écartée par l'administration sans recours préalable au juge
Droits de mutation
12 mars 2025
Jurisprudence
Cession portant sur une partie d'un bien : la mention du prix dans la partie normalisée d'un acte ne vaut pas "prix stipulé" pour le calcul de la plus-value immobilière
Plus-values immobilières
11 mars 2025
Jurisprudence
Succession : non déductibilité de la dette fiscale résultant de l'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de lease-back
Droits de mutation
10 mars 2025
Jurisprudence
Évaluation de l'usufruit temporaire : le contrôle rigoureux des méthodes utilisées par l'administration fiscale
Impôt sur le revenu
Précédent
1
...
69
70
71
...
161
Suivant
