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FiscalonlineFiscalonline 17 mars 2025

Présomption de distribution des revenus et renversement de la charge de la preuve dans le cas du «Maître de l'affaire»

Le juge de l'impôt rappelle la force de la présomption d’appréhension des bénéfices par l’associé-gérant, à partir du moment où il dispose d’un pouvoir décisionnel quasi-exclusif, quand bien même d’autres membres de la société interviendraient ponctuellement dans sa gestion.

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