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FiscalonlineFiscalonline 21 mars 2025

Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement

Quelle est  la date à retenir pour l'imposition des dividendes portés au crédit d'un compte courant d'associé ? Cette décision rappelle les conditions dans lesquelles un contribuable peut être considéré comme ayant eu connaissance de la mise à disposition des dividendes, élément déterminant pour leur rattachement à l'année d'imposition.

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