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8 janvier 2025
Jurisprudence
La solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de décharge
Impôt sur le revenu
8 janvier 2025
Jurisprudence
CIR et prestations d'ingénierie : les critères de distinction entre mise à disposition de personnel et prestation de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
8 janvier 2025
Jurisprudence
La taxe sur les salaires dans les holdings mixtes : l'affectation des dirigeants aux secteurs d'activité sous le prisme de leurs fonctions effectives
Fiscalité sociale
6 janvier 2025
Jurisprudence
Qualification du maître de l'affaire en matière de distributions : la réalité du pouvoir l'emporte sur l'apparence juridique
Impôt sur le revenu
3 janvier 2025
Jurisprudence
Taxe sur les logements vacants : de l'importance des travaux comme critère d'exonération
Impôts Fonciers
2 janvier 2025
Jurisprudence
Exonération résidence principale et délai d'inoccupation : de l'importance d'ajuster son prix de vente dans un délai raisonnable
Plus-values immobilières
30 décembre 2024
Jurisprudence
Taxe sur les salaires et holding mixte : l'insuffisance d'une délégation formelle pour écarter la présomption d'intervention du président
Fiscalité sociale
27 décembre 2024
Jurisprudence
Les limites de l'ingénierie financière face à l'abus de droit fiscal : le cas des obligations convertibles inverses
Contrôle et contentieux
27 décembre 2024
Jurisprudence
Rappel des modalités d'imposition du résultat intermédiaire lors d'une transmission d'une exploitation agricole
Revenus professionnels
27 décembre 2024
Jurisprudence
Prix de transfert et avances intragroupe : la détermination du taux d'intérêt de référence à l'aune du marché local
Prix de transfert
20 décembre 2024
Jurisprudence
QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
Impôt sur les sociétés
20 décembre 2024
Jurisprudence
Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive
Plus-values mobilières
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