Eclairage du juge concernant l'application de la procédure de l'abus de droit fiscal en matière d'obligations convertibles inverses dans un contexte de financement intragroupe international mettant l'accent sur l'analyse de la réalité économique du risque de conversion, au-delà de la forme juridique des instruments utilisés.
Pour mémoire, les obligations convertibles sont des titres de créance qui offrent à leur détenteur le droit de les convertir en un nombre prédéterminé d'actions de l'entreprise émettrice.
Imaginez que vous prêtez de l'argent à une entreprise. En échange, l'entreprise vous promet de vous rembourser avec des intérêts après un certain temps. C'est ce qu'on appelle une obligation classique. Maintenant, une obligation convertible, c'est comme une obligation normale, mais avec un bonus. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de transformer votre prêt en actions de l'entreprise. C'est un peu comme si on vous donnait une clé magique pour devenir propri&eacte;taire d'une partie de l'entreprise au lieu de simplement récupérer votre argent.
...