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24 juin 2024
Jurisprudence
Précision sur la notion de "liens de dépendance" dans le cadre de la déductibilité des intérêts d'obligations convertibles
Impôt sur les sociétés
24 juin 2024
Jurisprudence
Qualification d'immeuble neuf et application de la TVA sur le prix total : précisions sur les critères d'achèvement
TVA
19 juin 2024
Doctrine
Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs
Culture et média
19 juin 2024
Doctrine
Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux
Droits de mutation et Dutreil
19 juin 2024
Jurisprudence
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
Prix de transfert
18 juin 2024
Jurisprudence
Exclusion des abandons de créance du chiffre d'affaires à retenir pour l'assujettissement à la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
18 juin 2024
Jurisprudence
Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur
Plus-values mobilières
17 juin 2024
Jurisprudence
Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire
Impôt sur les sociétés
17 juin 2024
Jurisprudence
Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité
Dispense de TVA
14 juin 2024
Doctrine
Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine
Revenus professionnels
13 juin 2024
Jurisprudence
Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation
Impôt sur les sociétés
13 juin 2024
Doctrine
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements
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