Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1931)
Catégories
Sources
Année
5 avril 2024
Réglementaire
Assouplissements des obligations déclaratives en matière d'exonération Dutreil : Bercy met à jour ses commentaires de 2021
Droits de mutation et Dutreil
4 avril 2024
Jurisprudence
TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition
TVA
3 avril 2024
Doctrine
Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
Impôt sur les sociétés
2 avril 2024
Loi
Assouplissement du dispositif de décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoints : les sénateurs amendent le projet de loi
Contrôle et contentieux
29 mars 2024
Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal
Plus-values immobilières
28 mars 2024
Doctrine
BSPCE : Bercy consacre l'application une décote d’illiquidité sur le prix de souscription des actions en cas d’exercice des bons
Fiscalité sociale
28 mars 2024
Jurisprudence
Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux
Plus-values mobilières
27 mars 2024
Jurisprudence
Exonération Dutreil : de l'importance de bien rédiger la clause « durée » de l'engagement collectif
Droits de mutation et Dutreil
25 mars 2024
Jurisprudence
Prélèvement sur les plus-values immobilières des non-résidents : le remboursement de l'excédent est de droit même en cas d'impôt nul
Impôt sur les sociétés
19 mars 2024
Jurisprudence
Exonération Dutreil et activité mixte : de la pertinence des critères tenant au chiffre d'affaires et à la valeur vénale des actifs affectés à l'activité commerciale
Droits de mutation et Dutreil
14 mars 2024
Jurisprudence
Donation avec réserve d'usufruit : quand l'absence de modification statutaire préalable fait tomber l'exonération Dutreil
Droits de mutation et Dutreil
12 mars 2024
Jurisprudence
Engagement de revendre : quand la force majeure fait échec à la déchéance encourue du seul fait que le bien acquis n'a pas été revendu dans le délai
Droits d’enregistrements
Précédent
1
...
89
90
91
...
161
Suivant
