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Articles (2257)
10 juillet 2023
Jurisprudence
Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire
Impôt sur les sociétés
5 juillet 2023
Jurisprudence
La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023
Doctrine
Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023
Jurisprudence
Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal
Impôt sur les sociétés
21 juin 2023
Jurisprudence
Exception au principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit et charge de la preuve du caractère délibéré de l'erreur
Impôt sur les sociétés
24 mai 2023
Doctrine
Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants
Impôt sur les sociétés
16 mai 2023
Doctrine
Bercy commente au BOFIP-Impôts la contribution temporaire de solidarité
Impôt sur les sociétés
6 avril 2023
Jurisprudence
Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière
Impôt sur les sociétés
31 mars 2023
Jurisprudence
Fusion et perte du droit au report des déficits de l'absorbante en cas de changement d’activité
Impôt sur les sociétés
15 mars 2023
Jurisprudence
Fusion et agrément : une baisse importante de chiffre d'affaires liée au caractère cyclique de l'activité transférée ne caractérise pas un changement significatif
Impôt sur les sociétés
2 mars 2023
Jurisprudence
Intégration fiscale : du neuf concernant la détermination du seuil de 95% en présence de participations croisées entre filiales étrangères
Impôt sur les sociétés
2 février 2023
Doctrine
Fusion-absorption : régime optionnel de l'article 38-7 bis du CGI et abus de droit fiscal
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