Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1931)
Catégories
Sources
Année
4 octobre 2023
Jurisprudence
Pas de remise en cause rétroactive de l'imposition d'une plus-value mobilière d'apport en report en cas d'annulation de la décision de dissolution de la société
Plus-values mobilières
3 octobre 2023
Jurisprudence
Modalités de déduction des subventions perçues à raison d'une opération de R&D ouvrant droit au CIR en présence de dépenses non éligibles au crédit d'impôt
Crédit impôt recherche-innovation
2 octobre 2023
Jurisprudence
Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !
Droits de mutation et Dutreil
2 octobre 2023
Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières
25 septembre 2023
Jurisprudence
Présomption de transfert indirect de bénéfices à l'étranger et preuve contraire de l'existence et de la valeur de la contrepartie
Prix de transfert
20 septembre 2023
Jurisprudence
La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime
Revenus professionnels
4 septembre 2023
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles
Taxes diverses
1 septembre 2023
Doctrine
Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?
Impôt sur les sociétés
26 août 2023
Réglementaire
Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles
Impôts Fonciers
27 juillet 2023
Jurisprudence
Les dépenses sous-traitées peuvent être prises en compte dans l'assiette du CIR même si le donneur d'ordre n'en a pas personnellement supporté le coût
Crédit impôt recherche-innovation
26 juillet 2023
Jurisprudence
Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes
Plus-values mobilières
14 juillet 2023
Jurisprudence
Seule l'aide versée à raison d’opérations ouvrant droit au CIR par une personne morale de droit public caractérise une « subvention publique »
Crédit impôt recherche-innovation
Précédent
1
...
95
96
97
...
161
Suivant
