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22/09/2018CETL'exclusion des sociétés publiques locales de l’exonération de CFE dont bénéficient les ports est inconstitutionnelleArticle de la rédaction du 21 septembre 201806/09/2018CETCFE : Bercy commente l'exonération de cotisation minimum des contribuables à faible chiffre d'affairesArticle de la rédaction du 6 septembre 201805/09/2018CETSort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFEArticle de la rédaction du 4 septembre 201803/07/2018CETL'exclusion des ports de plaisance de l'exonération de CFE est-elle constitutionnelle ?Article de la rédaction du 2 juillet 201807/06/2018CETBercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrésArticle de la rédaction du 7 juin 201804/06/2018CETActivités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitationArticle de la rédaction du 2 juin 2018
08/01/2018CETPlafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zonesArticle de la rédaction 7 janvier 201827/10/2017CETLe Gouvernement n'envisage pas d'étendre l'exonération de CFE aux loueurs de logements étudiantsArticle de la rédaction du 26 octobre 201711/07/2017CETLes six propositions de la commission des finances du Sénat pour corriger la CVAEArticle de la rédaction du 28 juin 201720/06/2017CETSociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !Article de Fabrice Rymarz, associé et Rachel Dress, directrice de mission du cabinet Racine22/05/2017CETLes modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnellesArticle de la rédaction du 21 mai 201703/03/2017CETDe la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrésArticle de la rédaction du 2 mars 2017
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