La doctrine confirme qu'un établissement zoologique qui exerce une activité agricole est exonéré de plein droit de la CFE

31/08/2022 Par La rédaction
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Bercy vient de tirer les conséquences en matière de CFE de la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que l'exploitation d'un parc zoologique constitue une activité agricole.

 

 

Pour mémoire, la haute juridiction administrative a jugé, s'agissant de la réserve africaine de Sigean (CE, décision du 26 juin