Bercy vient de tirer les conséquences en matière de CFE de la jurisprudence du Conseil d'Etat qui a jugé que l'exploitation d'un parc zoologique constitue une activité agricole.
Pour mémoire, la haute juridiction administrative a jugé, s'agissant de la réserve africaine de Sigean (CE, décision du 26 juin 2017, n° 391388), que quelle que soit la finalité poursuivie, une activité impliquant la réalisation d’opérations qui s’insèrent dans le cycle biologique de développement des animaux présente, à ce titre, un caractère agricole.
Or, les exploitantsagricoles qui exercent une activité de nature agricole au sens de l'article 63 du CGI sont exonérés de CFE à raison de cette activité. Cette exonération concerne aussi bien les exploitants individuels que les personnes morales exerçant une activité agricole, même si elles relèvent de l'IS.
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