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23/05/2017TVALogiciels de caisse frauduleux : les risques fiscauxChronique de M° Patrick Cocheteux du 21 mai 201703/04/2017TVADéductibilité progressive de la TVA au profit des véhicules à essence à compter de 2017Article de la rédaction du 28 mars 201726/03/2017TVAMusées privés : un sénateur propose d'appliquer le taux de TVA à 2,10% sur les droits d'entréeArticle de la rédaction du 26 mars 201703/03/2017TVAUn moniteur de Jet-ski qui enseigne avec le concours de salariés ne bénéficie pas de l'exonération de TVAArticle de la rédaction du 2 mars 201709/02/2017TVARégime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismesArticle de la rédaction du 8 février 201730/01/2017TVACession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscaleArticle de la rédaction du 29 janvier 2017
19/01/2017TVARemise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé08/12/2016TVAImmixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrineArticle de la rédaction du 6 décembre 201628/11/2016TVATVA à taux réduit sur les travaux : l'efficacité de cette dépense fiscale reste à démontrerArticle de la rédaction du 28 novembre 201625/11/2016TVARevente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandéesArticle de la rédaction du 24 novembre 201614/10/2016TVATaux réduit de TVA aux opérations d’accession sociale à la propriété : vers un périmètre à 500 mètresArticle de la rédaction du 12 octobre 201611/10/2016TVAVers un alignement progressif du régime de TVA des véhicules essence sur celui du gazoleArticle de la rédaction du 10 octobre 2016
on en parleMarché de l'artCollection Cox : le meilleur de l’impressionnisme chez Christie’sMarché de l'artChristie’s se lance dans la vente de NFT à Hong KongDeals & levées de fondsWalter Billet Avocats aux côtés de OneRagtime pour son investissement dans le lyonnais AsterDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences comptable et financière pour Notus Technologies lors de son entrée au capital de Douze Cycles