L’article 278-0 bis-A-3° du CGI soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations de livraison ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. Cet article assure la transposition...
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Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
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Un guide imprimé de découvertes gastronomiques avec un caractère commercial marqué ne peut être regardé comme un livre bénéficiant du taux réduit de TVA
Publié le mardi 27 juin 2023 par La rédaction
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