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08/09/2020Evasion fiscaleTaxe GAFA Vs sanctions américaines sur les produits français : le statu quoArticle de la rédaction du 8 septembre 202023/07/2020Evasion fiscaleMise à jour de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par paysArticle de la rédaction du 22 juillet 202030/04/2020Evasion fiscaleObligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueursArticle de la rédaction du 30 avril 202019/03/2020Evasion fiscaleLe gouvernement précise les indications contenues dans la déclaration des dispositifs fiscaux transfrontières potentiellement agressifsArticle de la rédaction du 18 mars 202010/03/2020Evasion fiscaleObligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy soumet à consultation publique ses commentairesArticle de la rédaction du 9 mars 202027/02/2020Evasion fiscaleContrôle des informations sur les comptes financiers soumises à un échange automatique entre administrations fiscalesArticle de la rédaction du 26 février 2020
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