L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
24/09/2015Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principalArticle de la rédaction du 22 septembre 201506/05/2015Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?Article de la rédaction du 5 mai 201510/04/2015Droits de mutation et DutreilEvaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»Article de la rédaction du 9 avril 201515/01/2015Droits de mutation et DutreilDutreil : engagement réputé acquis et augmentation de capital par incorporation de réservesArticle de la rédaction du 14 janvier 201505/11/2014Droits de mutation et DutreilMaintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil TransmissionArticle de la rédaction du 5 novembre 201405/11/2014Droits de mutation et DutreilDispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclarativesArticle de la rédaction du 4 novembre 2014
04/09/2014Droits de mutation et DutreilDutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielleArticle de la rédaction le 4 septembre 201419/06/2014Droits de mutation et DutreilApport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notairesArticle de la rédaction du 18 juin 201418/02/2014Droits de mutation et DutreilDutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuelArticle de la rédaction du 18 février 201410/02/2014Droits de mutation et DutreilMise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien communArticle de la rédaction du 9 février 201430/10/2013Droits de mutation et DutreilMise en œuvre de l'exonération de l'article 787 B du CGI en cas de don manuel d'actions avec réserve d'usufruitArticle de la rédaction du 29 octobre 201310/09/2013Droits de mutation et DutreilPacte Dutreil, sociétés interposées et restructuration : Bercy met à jour sa doctrineArticle de la rédaction du 10 septembre 2013
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,