3 mai 2011JurisprudenceTraitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité !Impôt sur les sociétés
18 mars 2011LoiLe régime du « bénéfice mondial consolidé » a t-il du plomb dans l'aile ?Impôt sur les sociétés
14 mars 2011Analyses et points de vueLe reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?Impôt sur les sociétés
11 mars 2011JurisprudenceConditions de déductibilité fiscale des jetons de présenceImpôt sur les sociétés
8 mars 2011Analyses et points de vueCalcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégrationImpôt sur les sociétés
26 février 2011Analyses et points de vueNeutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attenduesImpôt sur les sociétés
23 février 2011JurisprudenceUtilisation des pertes subies par une succursale étrangère : une décision pragmatiqueImpôt sur les sociétés
16 février 2011DoctrineTélépaiement de l'impôt sur les sociétés : ouverture prochaine de la procédure EDIImpôt sur les sociétés
16 février 2011DoctrineConséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIICImpôt sur les sociétés
15 février 2011Analyses et points de vueCréance de carry-back d'une filiale et imputation sur l'impôt du groupeImpôt sur les sociétés
2 février 2011Etudes, synthèses et rapportsAménagements apportés au régime SIIC 3Impôt sur les sociétés
31 janvier 2011Analyses et points de vueCession de titres d'une filiale intégrée par la société tête de groupe : quid des acomptes d'impôt sur les sociétés ?Impôt sur les sociétés