13 mai 2016DoctrineRéduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un organisme de gestion agrééRevenus professionnels
5 mai 2016DoctrineExtension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux entreprises dont un salarié a obtenu le titreRevenus professionnels
13 avril 2016DoctrineProrogation et extension du mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissementRevenus professionnels
7 avril 2016DoctrineNouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)Revenus professionnels
4 avril 2016RéglementaireDécret de simplification de l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôtRevenus professionnels
1 avril 2016LoiModification en vue du régime fiscal applicable aux micro-entreprisesRevenus professionnels
31 mars 2016LoiVers une suppression la solidarité du loueur à l'égard des créanciers du locataire-gérantRevenus professionnels
3 mars 2016DoctrineRégime des amortissements exceptionnels au titre des robots industriels et des imprimantes 3DRevenus professionnels
3 mars 2016DoctrineOrganisme de gestion agréé : modalités de déduction du salaire du conjoint de l'exploitantRevenus professionnels
15 février 2016JurisprudenceRenonciation à recettes : pas d'acte anormal de gestion en cas de préservation des actifsRevenus professionnels
10 février 2016DoctrineNon éligibilité des bâtiments d'élevage et des équipements « vertueux » à la DPIRevenus professionnels
10 février 2016DoctrineCalendrier de la réforme en cours de la fiscalité agricoleRevenus professionnels