L’article 21 de la Loi de Finances pour 2016 proroge la mesure, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, permettant l’amortissement accéléré sur vingt-quatre mois du matériel de robotique industrielle aux robots industriels acquis ou créés jusqu’au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, est mise à jour la référence au règlement général d’exemption par catégorie, règlement auquel la loi fait référence pour définir la notion de « PME ».
Ainsi, les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation, acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016, peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois à compter de la date de leur mise en service.
Le bénéfice de l’amortissement exceptionnel est toujours subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis.
Par ailleurs , l’article 30 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a instauré un dispositif d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour les imprimantes 3D , acquis es ou créées par les PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, sous les mêmes modalités et conditions que l’amortissement exceptionnel en faveur des robots.
L’administration fiscale vient de commenter ces aménagements.