L’article 21 de la Loi de Finances pour 2016 proroge la mesure, initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2015, permettant l’amortissement accéléré sur vingt-quatre mois du matériel de robotique industrielle aux robots industriels acquis ou créés jusqu’au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, est mise à jour la référence au règlement général d’exemption par catégorie, règlement auquel la loi fait référence pour définir la notion de « PME ».
Ainsi, les manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d’automation, acquis ou créés entre le 1er octobre 2013 et le 31 décembre 2016, peuvent faire l’objet d’un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois à compter de la date de leur mise en service.