15 septembre 2021JurisprudenceLes simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'artRevenus professionnels
13 septembre 2021DoctrineLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Revenus professionnels
26 août 2021DoctrineBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseRevenus professionnels
1 juillet 2021DoctrineReport de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publiqueRevenus professionnels
24 juin 2021DoctrineBercy commente la mesure d'étalement de la plus-value réalisée lors d’une opération de cession-bail d’immeuble par une entrepriseRevenus professionnels
23 avril 2021JurisprudencePas de limitation de la déduction des moins-values sur titres de participation en cas d'augmentation du nominal des titresRevenus professionnels
8 avril 2021DoctrineDe l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénatRevenus professionnels
25 mars 2021DoctrineQuelles sont les charges sociales incluses dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (CIMA)Revenus professionnels
11 mars 2021DoctrineBercy commente la prolongation de la durée d'application du crédit d'impôt pour l'agriculture biologiqueRevenus professionnels
26 février 2021DoctrineBercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locatairesRevenus professionnels
25 février 2021DoctrineBercy commente l'extension de l’application de certains dispositifs fiscaux aux entreprises en procédure de conciliationRevenus professionnels
11 février 2021DoctrineProrogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presseRevenus professionnels