Fiscalonline
Fiscalité des entreprises

Revenus professionnels

Derniers articles publiés

14 janvier 2021Doctrine

Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Revenus professionnels
1 décembre 2020Jurisprudence

Quand l’existence d’une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA

Revenus professionnels
12 novembre 2020Jurisprudence

Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif

Revenus professionnels
3 novembre 2020Doctrine

Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire

Revenus professionnels
30 septembre 2020Doctrine

Régime fiscal encadrant la perception des indemnités d’assurance par une entreprise

Revenus professionnels
17 septembre 2020Loi

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

Revenus professionnels
16 septembre 2020Jurisprudence

Crédit d’impôt métier d’art : exclusion des charges de personnel exerçant des fonctions commerciales et d’encadrement

Revenus professionnels
24 août 2020Jurisprudence

SCI : deux ventes à bref délai peuvent caractériser une activité de marchand de biens

Revenus professionnels
20 juillet 2020Jurisprudence

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

Revenus professionnels
2 juillet 2020Doctrine

Titulaires de BA et de BNC : neutralisation des « frottements » fiscaux liés au passage du régime de la micro-entreprise au régime réel

Revenus professionnels
29 juin 2020Jurisprudence

Qualification de l’activité de marchand de biens : les critères utilisés par la juridiction administrative

Revenus professionnels
24 juin 2020Jurisprudence

Les frais de déplacement, de péage, de repas, de cadeaux sont déductibles s’ils ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise

Revenus professionnels