Derniers articles publiés
17 février 2022Jurisprudence
La TVA facturée à tort alors que la dispense 257 bis s'appliquait n'est pas récupérable
TVA
17 février 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP la suppression de la DEB au 1er janvier 2022
TVA
16 février 2022Doctrine
Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte
TVA
14 février 2022Doctrine
Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie
TVA
10 février 2022Loi
Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul
TVA
9 février 2022Jurisprudence
L'exigibilité de la TVA sur les acomptes à l'épreuve de l'incertitude de la prestation
TVA
2 février 2022Jurisprudence
Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge
TVA
1 février 2022Doctrine
TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion
TVA
26 janvier 2022Jurisprudence
Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?
TVA
12 janvier 2022Jurisprudence
Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA
TVA
30 décembre 2021Doctrine
Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
TVA
29 décembre 2021Jurisprudence
Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme
TVA