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FiscalonlineFiscalonline 12 janvier 2022

Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA

Les activités d’enseignement entrent dans le champ d’application de la TVA dès lors qu’il s’agit d’une prestation de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux.

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