Fiscalonline

Derniers articles publiés

26 octobre 2020Jurisprudence

Une indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVA

TVA
26 octobre 2020Jurisprudence

Un conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutique

TVA
19 octobre 2020Jurisprudence

Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif

TVA
14 octobre 2020Jurisprudence

L’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploi

TVA
30 septembre 2020Doctrine

Pas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâti

TVA
24 septembre 2020Doctrine

Taux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électrique

TVA
24 septembre 2020Doctrine

Uniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles

TVA
23 septembre 2020Loi

Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

TVA
17 septembre 2020Réglementaire

TVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe

TVA
10 septembre 2020Jurisprudence

Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local

TVA
10 septembre 2020Doctrine

Mise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVA

TVA
8 septembre 2020Doctrine

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

TVA