Derniers articles publiés
9 juin 2026Doctrine
TVA sur marge : nouvelle question sur les zones d'ombre de la bascule CIBS au 1er septembre 2026
TVA
4 juin 2026Jurisprudence
Bons de réduction et TVA : le juge écarte la restitution directe pour le fabricant étranger non-redevable
TVA
1 juin 2026Jurisprudence
Reconstruction après sinistre et TVA immobilière : l'immeuble neuf exclut définitivement le régime de la marge
TVA
29 mai 2026Jurisprudence
Article 289 A du CGI : le représentant fiscal n'est pas tenu des majorations pour manquement délibéré
TVA
27 mai 2026Jurisprudence
Crédit de TVA : le rejet pour motif formel n'éteint pas le droit à déduction
TVA
15 avril 2026Jurisprudence
Vente à réméré et TVA : l'indemnité de jouissance est un loyer exonéré, la rémunération du rachat reste taxable
TVA
17 mars 2026Doctrine
TVA sur marge immobilière et recodification CIBS : le Gouvernement invité à apporter des précisions
TVA
16 mars 2026Jurisprudence
Attention à la mutation du régime de TVA immobilière entre le compromis et l'acte !
TVA
9 mars 2026Jurisprudence
TVA et opérations isolées : la prestation de services ponctuelle n’échappe pas à la taxe
TVA
9 mars 2026Jurisprudence
TVA et location de terrain nu : la déclaration de constitution de SCI ne vaut pas option pour un immeuble acquis ultérieurement
TVA
19 février 2026Jurisprudence
Holding animatrice et TVA : sans immixtion effective...pas de droit à déduction
TVA
19 février 2026Doctrine
TVA et CIBS : le mode d'emploi de la transition fiscale à l'horizon 2026
TVA