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27 mars 2015Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle la France sur le taux réduit de TVA des produits d’origine agricole non destinés à un usage alimentaire
TVA
5 mars 2015Doctrine
Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%
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5 mars 2015Doctrine
Assujettissement à la TVA des droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives
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2 mars 2015Réglementaire
Appareillages médicaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 5,5%
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5 février 2015Doctrine
Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
TVA
12 janvier 2015Réglementaire
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France
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17 décembre 2014Doctrine
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons
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3 décembre 2014Loi
PLFR2014-II : les députés adoptent les mesures de lutte contre la fraude à la TVA
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20 novembre 2014Loi
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
TVA
10 novembre 2014Loi
Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires
TVA
19 octobre 2014Loi
TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015
TVA
14 octobre 2014Loi
Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%
TVA