Derniers articles publiés
30 juin 2025Jurisprudence
Dispense de reversement du complément de TVA : les exceptions sont d'ordre personnel et temporel
TVA
24 juin 2025Jurisprudence
Au-delà des clauses contractuelles : l'assujettissement à la TVA de la conservation du dépôt de garantie par le bailleur
TVA
18 juin 2025Jurisprudence
Les frais techniques d’accès aux marchés sont indissociables des opérations de négociation de titres exonérées de TVA
TVA
17 juin 2025Jurisprudence
Remboursement de TVA aux assujettis hors UE : qualification des succursales et articulation des régimes procéduraux
TVA
12 juin 2025Jurisprudence
Régime de la TVA sur la marge bénéficiaire : le formalisme de l'option préalable réaffirmé par le juge
TVA
5 juin 2025Doctrine
TVA et locations meublées de tourisme : neutralité de la réforme de la loi Le Meur
TVA
3 juin 2025Loi
Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale
TVA
29 mai 2025Doctrine
Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil
TVA
20 mai 2025Jurisprudence
De l'irrévocabilité de l'option pour la TVA prévue par l'article 260-5° bis du CGI mentionnée dans l'acte de vente
TVA
20 mai 2025Doctrine
Ambiguïtés dans l'appréciation des travaux de rénovation immobilière au regard de la TVA et des DMTO : plaidoyer pour une appréciation par lot
TVA
19 mai 2025Jurisprudence
Exonération de TVA sur les commissions d'OPCVM : précisions attendues de la juridiction administrative
TVA
15 mai 2025Doctrine
TVA : prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle jusqu'au 31 décembre 2025
TVA