Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
29 avril 2019Jurisprudence
Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI
Taxes diverses
18 février 2019Jurisprudence
Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office
Taxes diverses
11 février 2019Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
Taxes diverses
11 février 2019Jurisprudence
Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves
Taxes diverses
3 janvier 2019Doctrine
Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxes diverses
19 décembre 2018Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018
Taxes diverses
28 octobre 2018Jurisprudence
L’activité de dépôt-vente entre dans le champ de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Taxes diverses
10 octobre 2018Doctrine
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Taxes diverses
3 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports
La taxe sur les salaires : un impôt ancien dont les règles de calcul doivent être réformées rapidement
Taxes diverses
2 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports
Nouveau rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires sur les «taxes affectées»
Taxes diverses
1 octobre 2018Loi
Métaux précieux : les députés suppriment la contribution aux poinçonnages
Taxes diverses
26 septembre 2018Loi
Nouvelle Taxe sur l’assurance emprunteur en 2019
Taxes diverses