Fiscalité des entreprises
Taxes diverses
Derniers articles publiés
12 novembre 2020Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible
Taxes diverses
26 juin 2020Doctrine
Bercy commente les derniers aménagements en matière d’IFER
Taxes diverses
17 février 2020Jurisprudence
Une entreprise privée de la jouissance d’un véhicule demeure assujettie à la TVS
Taxes diverses
10 février 2020Jurisprudence
La soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelle
Taxes diverses
19 décembre 2019Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019
Taxes diverses
18 décembre 2019Jurisprudence
Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale
Taxes diverses
6 novembre 2019Doctrine
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Taxes diverses
20 octobre 2019Jurisprudence
Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »
Taxes diverses
20 octobre 2019Loi
Les députés suppriment la « Taxe Apparu »
Taxes diverses
16 septembre 2019Jurisprudence
L'exonération de TVS des voitures affectées à la location est subordonnée à une utilisation exclusive à une telle fin
Taxes diverses
12 juin 2019Doctrine
Distorsions fiscales entre commerce physique et commerce numérique : pas de relèvement du seuil de taxation de la TLPE
Taxes diverses
31 mai 2019Doctrine
Assujettissement des pick-up double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxes diverses