Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
2 août 2018Doctrine
Bercy commente la diminution du taux de l'impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
Impôt sur les sociétés
30 juillet 2018Jurisprudence
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise «sous condition» son remboursement
Impôt sur les sociétés
5 juillet 2018Doctrine
Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
2 juillet 2018Réglementaire
Taux réduit d'impôt sur les sociétés aux cessions de locaux transformés en locaux d’habitation : communes éligibles
Impôt sur les sociétés
4 juin 2018Jurisprudence
Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
25 mai 2018Jurisprudence
Abandons de créances aux entreprises en difficulté : du flou au bizarre
Impôt sur les sociétés
23 avril 2018Jurisprudence
Réintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnel
Impôt sur les sociétés
17 avril 2018Jurisprudence
Constitutionnalité des modalités d’application du plafond fixe d’imputation des déficits antérieurs reportés pour les entreprises en difficulté
Impôt sur les sociétés
16 avril 2018Réglementaire
Mise en place d’un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Impôt sur les sociétés
12 avril 2018Analyses et points de vue
Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale
Impôt sur les sociétés
6 avril 2018Doctrine
Suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation
Impôt sur les sociétés
27 mars 2018Jurisprudence
Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation
Impôt sur les sociétés