Fiscalité des entreprises
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
28 janvier 2016Analyses et points de vue
Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale
Impôt sur les sociétés
1 décembre 2015Loi
Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2015Jurisprudence
Apport partiel d'actif et branche complète d'activité : un régime fiscal de faveur sous contrôle
Impôt sur les sociétés
17 novembre 2015Doctrine
Pas de CICE pour les exploitants individuels agricoles sans salarié
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2015Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2015Loi
La roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélos
Impôt sur les sociétés
16 octobre 2015Loi
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Impôt sur les sociétés
13 octobre 2015Loi
La déduction exceptionnelle de 40% serait étendue aux associés coopérateurs des CUMA
Impôt sur les sociétés
8 octobre 2015Loi
Les députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »
Impôt sur les sociétés
1 octobre 2015Loi
Le gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Impôt sur les sociétés
5 août 2015Réglementaire
Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement
Impôt sur les sociétés
25 juillet 2015Réglementaire
Compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiant de la franchise fiscale
Impôt sur les sociétés