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4 novembre 2019Doctrine
Précisions sur l’application du taux réduit de TVA aux équipements conçus pour les personnes aveugles ou malvoyantes.
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16 octobre 2019Loi
Bientôt un taux réduit de TVA de 5,5 % dans les transports publics collectifs de personnes ?
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15 octobre 2019Jurisprudence
Biens cessant d’être utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction : date à laquelle il doit être procédé à la régularisation de TVA
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2 octobre 2019Doctrine
TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe
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9 septembre 2019Jurisprudence
L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA
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8 septembre 2019Jurisprudence
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
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28 août 2019Jurisprudence
TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt
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26 août 2019Jurisprudence
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
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26 août 2019Doctrine
TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe
TVA
22 août 2019Jurisprudence
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude
TVA
21 août 2019Jurisprudence
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
TVA
9 août 2019Doctrine
Bercy commente la transposition de la directive sur le régime de TVA des coffrets cadeaux et des bons
TVA