Derniers articles publiés
5 février 2015Doctrine
Régime de TVA des actes de médecine et de chirurgie esthétique
TVA
12 janvier 2015Réglementaire
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France
TVA
17 décembre 2014Doctrine
Territorialité de la TVA des prestations rendues aux exposants des foires et salons
TVA
3 décembre 2014Loi
PLFR2014-II : les députés adoptent les mesures de lutte contre la fraude à la TVA
TVA
20 novembre 2014Loi
PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art
TVA
10 novembre 2014Loi
Proposition de résolution européenne pour une TVA à 0% sur les produits alimentaires
TVA
19 octobre 2014Loi
TVA à 5,5% sur la billetterie sportive au 1er janvier 2015
TVA
14 octobre 2014Loi
Les billets des manifestations sportives bientôt assujettis à la TVA à 5,5%
TVA
11 octobre 2014Doctrine
Exonération de TVA des droits d'entrée aux réunions sportives soumis à l'impôt sur les spectacles
TVA
9 octobre 2014Doctrine
Taux de TVA relatifs aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
TVA
8 octobre 2014Réglementaire
Précisions relatives au taux réduit de TVA sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique
TVA
25 septembre 2014Doctrine
Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014
TVA