Les recettes procurées par les réunions sportives ainsi que par l’exploitation des cercles et les maisons de jeux lorsqu’elles sont soumises à l’impôt sur les spectacles, sont exonérées de TVA.
Ainsi à compter du 1er janvier 2015, les réunions sportives qui sont exonérées d’impôt sur les spectacles sont soumises à la TVA.
A compter de cette date, le taux de 5,5 % est applicable aux droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives.
Néanmoins, les sommes encaissées avant cette date demeurent non soumises à la TVA.
L' exonération de TVA ne s’étend pas :
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aux spectacles de corridas ;
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aux produits de l’exploitation des appareils automatiques ;
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aux recettes accessoires, telles que les ventes de programmes, de confiserie, ventes à consommer sur place, recettes de vestiaire, etc., réalisées soit par les entreprises de spectacles, même lorsque les droits d’entrée sont soumis à l’impôt sur les spectacles. Ces recettes accessoires supportent la TVA, selon le régime qui leur est propre.
Conformément aux dispositions de l’article 1563 du CGI, l’impôt sur les spectacles prévu à l’article 1559 du CGI est calculé sur les recettes brutes des réunions sportives. Celles-ci sont constituées des seuls droits d’entrée exigés des spectateurs et sont, conformément au 3° de l’article 261 E du CGI, exonérées de la TVA lorsqu’elles sont effectivement soumises à l’impôt sur les spectacles.
Les droits d’engagement (autrement appelés « droits d’entrée et de forfaits ») versés dans le cadre de ces réunions par les compétiteurs en tant que contrepartie du droit de participer aux épreuves, sont imposables à la TVA dans les conditions de droit commun.