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FiscalonlineFiscalonline 25 septembre 2014

Recours obligatoire aux téléprocédures fiscales pour les entreprises à compter du 1er octobre 2014

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle qu’à compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises soumises à un régime réel d’imposition (normal ou simplifié) en matière de TVA auront l’obligation de dématérialiser la déclaration et le paiement de cette taxe.

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