Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
7 mai 2015Loi
Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés
Corporate
7 mai 2015Doctrine
Bercy soumet à consultation publique les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »
Impôt sur les sociétés
7 mai 2015Doctrine
Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété
TVA
6 mai 2015Doctrine
Modalités déclaratives et de paiement de la TASCOM
Taxes diverses
5 mai 2015Jurisprudence
Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité
TVA
4 mai 2015Jurisprudence
SIIC : l'article 208 C ter du CGI est-il inconstitutionnel ?
Impôt sur les sociétés
28 avril 2015Analyses et points de vue
Jurisprudence UAP sur les garanties locatives : infléchissement ou confirmation ?
TVA
15 avril 2015Analyses et points de vue
Les Social impact bond sont-ils naturalisables en France ?
Corporate
13 avril 2015Doctrine
Liste des impôts, taxes et autres contributions non déductibles de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
10 avril 2015Etudes, synthèses et rapports
Les mesures visant à simplifier les obligations fiscales déclaratives des entreprises
Corporate
9 avril 2015Jurisprudence
Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC
Revenus professionnels
8 avril 2015Doctrine
Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »
Impôt sur les sociétés
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.