Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les réformes et la confiance qui en résulte, difficilement quantifiables, seront d’autant plus importants que le rythme des réformes continuera dans le futur.
Ces résultats s’ajouteront à ceux des réformes entreprises depuis 2012 évalués en octobre 2014 par l’OCDE à 1,5% du PIB à l’horizon de 5 ans et 3,5% à 10 ans.
« Dans le contexte d’une économie mondiale trop fragile, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques montre que chaque secteur de l’économie peut et doit contribuer à ce que la France retrouve le chemin d’une croissance dynamique » , souligne le Secrétaire général.
«La facilitation de l’ouverture des dessertes par autocars devrait permettre d’augmenter l’emploi et le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser la complémentarité et la concurrence entre modes de transport»_, souligne l’OCDE.
S’agissant de la réforme des professions réglementées, l’OCDE estime que « les mesures prises concernant les professions juridiques réglementées pourraient augmenter le PIB de l’ordre de 0.1 % à un horizon de 5 ans et de 0.2 % à un horizon de 10 ans, selon les estimations de l’OCDE, si elles sont résolument et efficacement mises en œuvre »
Si, l’OCDE juge également que l’assouplissement partiel de la réglementation du travail dominical va dans le bon sens (a mesure pourrait augmenter le PIB de 0.08 % à un horizon de 5 ans) elle estime qu’un changement de plus grande envergure aurait été plus efficace.
L’organisation internationale salue également :
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les mesures encourageant l’actionnariat salarié ;
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la simplification et le développement de l’épargne salariale ;
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la simplification de certaines procédures de délivrance des permis de construire et d’aménagement.