Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
13 octobre 2010Etudes, synthèses et rapports
Les grandes tendances du mécénat d'entreprise en 2010
Impôt sur les sociétés
11 octobre 2010Réglementaire
IFER sur le matériel ferroviaire roulant : obligations déclaratives
Taxes diverses
6 octobre 2010Etudes, synthèses et rapports
Entreprises et niches fiscales et sociales : des dispositifs dérogatoires nombreux
Impôt sur les sociétés
5 octobre 2010Analyses et points de vue
Jean-François Copé relance le débat sur la TVA sociale
TVA
7 septembre 2010Politique communautaire et internationnale
Taxe bancaire européenne : le retour
Taxes diverses
31 août 2010Doctrine
Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA
TVA
25 août 2010Analyses et points de vue
Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?
Revenus professionnels
23 août 2010Doctrine
GAEC au forfait agricole et recettes tirées des panneaux photovoltaïques
Revenus professionnels
23 août 2010Doctrine
Les éoliennes sont imposées à la CET au titre de l'année du raccordement au réseau
CET
20 août 2010Doctrine
Les travaux de pose de panneaux solaires chez un particulier bénéficient du taux réduit de TVA
TVA
13 août 2010Doctrine
Révélation de don manuel : attention aux courriers de l'avocat
Droits d’enregistrements
5 août 2010Doctrine
Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.