Pour l’imposition des revenus agricoles afférent aux exercices clos depuis le 1er janvier 1986, l’article 75-0 B du CGI a institué un mode d’imposition des bénéfices agricoles (BA) selon une moyenne triennale mobile afin d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt.
Fiscalonline 11 février 2011Système de la moyenne triennale et apport en société d’une exploitation agricole
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