Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
15 février 2022Jurisprudence
Engagement de construire pris dans un acte complémentaire et délai de réclamation des droits initialement perçus
Droits d’enregistrements
14 février 2022Réglementaire
Précisions relatives à la taxe affectée à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
Taxes diverses
10 février 2022Doctrine
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Impôt sur les sociétés
9 février 2022Jurisprudence
L'exigibilité de la TVA sur les acomptes à l'épreuve de l'incertitude de la prestation
TVA
2 février 2022Doctrine
Bercy commente l'aménagement du régime de "carry-back" en cas d'imputation d’une réduction d’impôt
Impôt sur les sociétés
2 février 2022Jurisprudence
Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.