Fiscalité des entreprises
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4 décembre 2020Jurisprudence
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3 décembre 2020Jurisprudence
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30 novembre 2020Jurisprudence
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20 novembre 2020Jurisprudence
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20 novembre 2020Jurisprudence
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20 novembre 2020Jurisprudence
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17 novembre 2020Jurisprudence
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16 novembre 2020Jurisprudence
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TVA
16 novembre 2020Jurisprudence
Précisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapide
TVA
12 novembre 2020Jurisprudence
Les investissements réalisés par un exploitant de camping sont exclus du régime d’amortissement dégressif
Revenus professionnels
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.