Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
31 mai 2019Analyses et points de vue
Piste d’audit fiable (PAF) : votre entreprise doit faire le point !
TVA
31 mai 2019Doctrine
Assujettissement des pick-up double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxes diverses
31 mai 2019Doctrine
Rescrit : Sort des engagements de conservation des titres pendant 3 ans, pris lors d'opérations d'APA soumises à un agrément au regard du régime spécial des fusions
Impôt sur les sociétés
29 mai 2019Doctrine
Pas d'extension de la déduction exceptionnelle de 40% aux activités agricoles
Revenus professionnels
23 mai 2019Doctrine
Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP
Revenus professionnels
22 mai 2019Doctrine
Restriction du champ d'application du régime de TVA des services à la personne : définition des critères de fragilité
TVA
16 mai 2019Doctrine
Bercy commente la déduction exceptionnelle de 40% en faveur des investissements de transformation numérique et de robotisation des PME industrielles
Revenus professionnels
16 mai 2019Doctrine
Rescrit : Taux de TVA applicable aux frais d'entretien des ascenseurs et matériels assimilés, spécialement conçus pour les personnes handicapées
TVA
16 mai 2019Doctrine
Rescrit : Autoliquidation de la TVA en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
TVA
7 mai 2019Jurisprudence
La perte de la qualité d'assujetti à la TVA d'une société ne découle pas du seul prononcé de sa dissolution
TVA
6 mai 2019Jurisprudence
Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE
Impôt sur les sociétés
6 mai 2019Jurisprudence
La CJUE vient de rappeler que le droit au remboursement de la TVA ne peut être limité
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.