Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
16 septembre 2019Jurisprudence
L'exonération de TVS des voitures affectées à la location est subordonnée à une utilisation exclusive à une telle fin
Taxes diverses
9 septembre 2019Jurisprudence
L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA
TVA
8 septembre 2019Jurisprudence
Condamnation de la législation française qui limite l’application du taux réduit de TVA aux seules photographies présentant un caractère artistique
TVA
5 septembre 2019Réglementaire
Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
Impôt sur les sociétés
5 septembre 2019Doctrine
Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI
Revenus professionnels
5 septembre 2019Doctrine
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Revenus professionnels
28 août 2019Jurisprudence
TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt
TVA
26 août 2019Jurisprudence
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
TVA
26 août 2019Doctrine
TVA : le Gouvernement valide le dispositif fiscal de la détaxe
TVA
22 août 2019Jurisprudence
L’administration qui reconnait la qualité d’assujetti d'un contribuable ne peut remettre en cause son droit à déduction qu'en cas de fraude
TVA
21 août 2019Jurisprudence
Vente d'immeubles par une SCI et appréciation de l'activité de marchand de biens de nature commerciale
Revenus professionnels
21 août 2019Jurisprudence
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
TVA
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.