Fiscalité des entreprises
Chargement...
Derniers articles publiés
6 mai 2019Jurisprudence
Les opérations accomplies par une banque à la réception d’un ATD ne sont pas soumises à la TVA
TVA
3 mai 2019Doctrine
Régime fiscal applicable aux rétrocessions par les SAFER
Droits d’enregistrements
29 avril 2019Jurisprudence
Le Conseil d'Etat reconnait enfin que l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable
Revenus professionnels
29 avril 2019Jurisprudence
Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux
Droits d’enregistrements
29 avril 2019Jurisprudence
Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI
Taxes diverses
26 avril 2019Jurisprudence
La Cour d'Appel de Paris confirme que Google Ireland Limited n’est pas imposable en France sur la période de 2005 à 2010
Impôt sur les sociétés
26 avril 2019Doctrine
Une entreprise qui relève de la codification NAF « industrie de l'habillement » n'est pas assurée de bénéficier du crédit d'impôt collection
Revenus professionnels
26 avril 2019Jurisprudence
CICE : Appréciation de l'effectif d'une entreprise de travail temporaire pour la qualification de PME au sens communautaire
Revenus professionnels
26 avril 2019Doctrine
Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire
TVA
26 avril 2019Doctrine
Les CHU peuvent-ils bénéficier de l'exonération de taxe sur les salaires prévue en faveur des établissements d'enseignement supérieur
Fiscalité sociale
26 avril 2019Jurisprudence
Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP
Revenus professionnels
24 avril 2019Analyses et points de vue
Quelle est la fiscalité de l’augmentation de capital ?
Corporate
Fiscalité des entreprises
- L’impôt sur les sociétés s’applique à toute entreprise à structure sociétaire.
- Les revenus professionnels à celle soumise à l'impôt sur le revenu en fonction de la nature de son activité (BIC, BNC, BA).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) dont le taux peut être réduit.
- La Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).
- Les taxes diverses correspondent à des taxes complémentaires auxquelles certaines entreprises sont assujetties. Par exemple, la taxe sur les bureaux, sur les immeubles…
- Les droits d'enregistrement.
- La fiscalité sociale vise notamment la taxe sur les salaires et d’apprentissage.
- Enfin, retrouvez les actualités concernant le droit des sociétés en lien avec la fiscalité dans l'onglet Corporate.